Afin que les choses soient claires pour chacune des parties, @bs (ABS) a prévu des conditions générales répondant à un maximum de questions qui pourraient subvenir lors de la réalisation d’un projet multimédia. Nous avons essayé d’être le plus exhaustif possible.

Les conditions générales ci‐dessous s’appliquent à l’offre commerciale « weblog ».

Conditions générales de vente – offre commerciale « weblog »

@bs (ABS) est libre de modifier ces conditions générales à tout moment. Tout utilisateur ou visiteur est donc tenu de se référer à l’unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des dites Conditions Générales disponibles sur le site d’@bs (ABS) (http://www.assoabs.asso.fr). La version des conditions générales qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur assoabs.asso.fr en fonction des mises à jour. L’accès au service étant ouvert, tout visiteur y accédant s’engage irrévocablement à prendre connaissance des conditions générales à cette adresse. Les dispositions des présentes conditions générales s’applique entre @bs (ABS) et ses Clients quel qu’ait été le canal de vente.

  1. Introduction

Une commande ne peut se faire que par écrit. La commande du client via le bulletin de réservation du weblog vaut contrat entre @bs et le client. La personne physique ou morale qui transmet une commande par écrit est considérée comme le Client et se porte garante du paiement de la facture, celle‐ci étant systématiquement établie à son nom. Les relations contractuelles sont régies par les présentes Conditions Générales à moins que le contrat stipule expressément qu’il y est dérogé. Les engagements verbaux n’engagent @bs (ABS) qu’après confirmation écrite et dûment signée.

  1. Objet des prestations

Le Client qui commande à @bs (ABS) la mise en ligne d’un site Internet est réputé, sauf stipulation contraire sur le bon de commande, commander l’ensemble des prestations suivantes : Consultance préalable, Création de site Internet, Hébergement du site, Maintenance, Sauvegardes et support technique.

Ces différentes prestations seront régies, sauf dérogations expresses, par les règles suivantes que chaque partie accepte :

  • Consultance préalable

L’offre de site Internet dénommée commercialement « weblog » est fermée. Les spécificités sont celles exposées dans le site de démonstration du weblog. Ces spécificités non négociables sont celles du futur site Internet du Client.

Si le Client souhaitait malgré tout modifier les spécificités de l’offre commerciale « weblog », un nouveau devis devrait être établis et accepté. Dans le cas où le Client n’accepte aucun des projets proposés par @bs (ABS) et décide de renoncer à la création du site ou de changer de prestataire, l’acompte versé par le Client, majoré des frais éventuels (réservation de nom de domaine, …), reste acquis à @bs (ABS).

  • Création du site

Le devis spécifie le nombre de pages statiques et dynamiques que le futur site comprendra. Chaque page créée se verra attribuer le statut de page ‘statique’ ou ‘dynamique’ et sera par conséquent soumis au régime suivant :

Pages statiques : Les pages statiques sont créées par @bs (ABS). Le Client n’aura pas la possibilité de modifier lui‐même ultérieurement ce contenu. Il s’adressera à @bs (ABS) qui lui facturera ces modifications en régie. Les pages statiques forment le gabarit général du site Internet et la disposition des éléments dynamiques dans celui‐ci.

Pages dynamiques : @bs (ABS) fournit au Client des pages Internet sans contenu mais structurées et mises en page. Le Client reçoit les codes d’accès lui permettant d’insérer à distance dans ces pages le contenu qu’il souhaite.

  • Hébergement du site

Pour le compte du Client, @bs (ABS) se charge de transmettre le site produit à une société tierce qui assurera son hébergement. Le Client peut choisir librement son hébergeur. Le cas échéant, @bs (ABS) fournira au Client une liste de sociétés d’hébergement de sites Internet sans que @bs (ABS) n’offre une quelconque garantie sur la qualité des services de ces prestataires. Lorsque le Client charge @bs (ABS) de transmettre le site produit à une société d’hébergement, il donne mandat à @bs (ABS) de conclure en son nom et pour son compte une convention écrite ou verbale d’hébergement de site. Le Client s’engage à reprendre et exécuter l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre de ce mandat, en ce compris ceux repris dans les conditions générales contractuelles de la société d’hébergement. Quelle que soit l’exécution du mandat par @bs (ABS), cette dernière n’est pas partie au contrat qui lie le Client à la société d’hébergement, seule cette dernière peut être tenue responsable d’un éventuel préjudice lié à la perte ou à l’inaccessibilité des données hébergées.

  • Maintenance

L’ajout, la suppression ou la modification du contenu des pages dynamiques sera effectuée par le Client lui‐même ou toute personne qu’il aura autorisée. Pour les pages statiques, ces opérations font partie du contrat de création de site ; aucune modification, suite à une demande du Client, ne sera effectuée sur les pages statiques dans le cadre du contrat « weblog ».

Tant pour les pages statiques que pour les pages dynamiques, un ajout, une suppression ou une modification des fonctionnalités techniques pourra être effectuée par @bs (ABS) avec ou sans facturation complémentaire ; le Client s’engage à la signature du contrat à accepter toute modification de cet ordre jugée utile par @bs (ABS). Si @bs (ABS) décide de facturer cette intervention, @bs (ABS) devra au préalable obtenir l’accord écrit et explicite du Client.

Le site proposé par @bs (ABS) est réputé sécurisé ; son accès nécessite un mot de passe à l’inscription des membres du site. Néanmoins, en cas de piratage ou autre et de toutes façons que ce soit, @bs (ABS) ne peut être mis en cause du fait de la responsabilité d’un tiers malveillant et la perte de données du Client ne peut être incombée à la charge d’@bs (ABS).

  • Sauvegardes

@bs (ABS) s’engage à réaliser des sauvegardes du site du Client au rythme de 4 fois dans l’année. Les sauvegardes sont stockées par @bs (ABS) et ne sont pas accessibles au Client. Les sauvegardes permettent une restauration complète du site à la date où elles ont été effectuées.

En cas de piratage du site, @bs (ABS) s’engage à restaurer avec un maximum de 2 fois par année le site du Client à la date de dernière sauvegarde valide effectuée par @bs (ABS). Dans tous les cas (piratage, sauvegarde invalide… etc.), la perte de données du Client ne peut être incombée à la charge d’@bs (ABS).

  • Support technique

Durant le premier mois suivant la mise en ligne du site, le Client bénéficie, durant les heures de bureau, d’un support technique par courrier électronique et par téléphone. Ce support technique ne donnera lieu à aucune facturation additionnelle jusqu’au dixième appel téléphonique ou message électronique.

  1. Livraison

La livraison du site Internet a lieu par sa mise en ligne sur le réseau Internet. Si cette mise en ligne est momentanément impossible du fait du Client, la livraison se trouvera de fait repoussée sans que le Client ne puisse mettre en cause @bs (ABS).

  1. Délais

La durée du projet et de l'intervention de @bs (ABS) est mentionnée dans la proposition de contrat. Les délais ne sont pourtant donnés qu’à titre indicatif. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à aucuns dommages et intérêts.

  1. Lieu des prestations

Les prestations sont en principe effectuées dans les locaux de @bs (ABS). En cas de prestations chez le Client, le tarif horaire de @bs (ABS) court à partir du départ du siège de @bs (ABS) jusqu'au retour à ce siège. D’éventuels frais de déplacement pourront être facturés.

  1. Responsabilité

Les prestations de @bs (ABS) consistent en la création technique et graphique de sites Internet. @bs (ABS) ne prend par conséquent aucune part à la création ou sélection du contenu (rédactionnel, graphique, commercial,…). Ne disposant d’aucun contrôle sur le contenu mis en ligne, @bs (ABS) ne pourra donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:

  • d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos et généralement de tout document multimédia contraires aux législations et réglementation en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le(s) site(s) du Client ;
  • de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le(s) site(s) du Client sans accord exprès de leur auteur.
  1. Paiement

Le Client verse à minima un acompte de 70% du montant total des prestations lors de son acceptation. Le Client paye en outre dès l’acceptation du devis les frais éventuels (frais d’hébergement, de réservation de nom de domaine, …) notamment si @bs (ABS) prend contact elle‐même avec des prestataires tiers. Le solde de 30% sera payé dans les 15 jours de la réception de la facture finale. Les sommes dues par le Client sont portables, elles seront payées au siège social de @bs (ABS). Les acomptes payés et les frais engagés (frais d’hébergement, de réservation de nom de domaine, …) ne sont pas remboursables en cas d’interruption des prestations.

En cas de non-paiement ou de paiement tardif d’un acompte ou d’une facture, @bs (ABS) se réserve le droit de suspendre ses prestations sans préavis. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par @bs (ABS) de manière particulière, le défaut de paiement à l'échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues. Dans ce cas de défaut de paiement, le Client sera redevable, sans mise en demeure préalable d'un intérêt conventionnel de 12% par an sur les sommes dues, de même qu'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 30,00 €. En cas d’inexécution fautive des obligations de @bs (ABS), le cocontractant est habilité à réclamer une indemnité du même ordre.

Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à @bs (ABS) par lettre recommandée dans les 7 jours suivants la date de facture, sans quoi ladite facture est réputée acceptée sans réserve.

  1. Reconduction

Le contrat est à tacite reconduction ; il vaut pour une durée depuis la date de commande du Client jusqu'à la prochaine échéance. La date d’échéance anniversaire du contrat est fixée au 1er janvier. S’agissant d’un contrat à tacite reconduction, celui‐ci est automatiquement reconduit chaque année à son échéance pour une nouvelle durée de un an.

@bs (ABS) adresse dans les deux mois précédents la date d’échéance anniversaire une nouvelle facture pour l’année à suivre.

  1. Résiliation

Si le Client désire résilier son contrat, il devra adresser au siège d’@bs (ABS) une lettre recommandée précisant sa demande de résiliation dans les deux mois précédant la date d’échéance anniversaire du contrat.

  1. Majoration

@bs (ABS) se réserve le droit de majorer ces tarifs aux échéances anniversaires du contrat. Dans le cas d’une majoration, le Client accepte ou refuse la majoration. Dans le cas d’un refus du Client, celui‐ci adresse une lettre recommandée au siège de @bs (ABS) précisant son refus, avant la date d’échéance anniversaire du contrat. Le refus de la majoration par le Client vaut demande de résiliation du contrat auprès d’@bs (ABS).

  1. Licence d’utilisation et documents préparatoires

Le contrat de création de site confère au Client une licence d’utilisation du site Internet livré. Cette licence confère au Client le droit d’utiliser le contenu du site sur support électronique pour tous pays sans limite de temps. La licence d’utilisation du site Internet livré ne sort ses effets qu’au moment du paiement complet de la facture finale. Seul ce paiement intégral autorise le Client final à maintenir le site Internet en ligne au‐delà d’un délai de 15 jours. Le Client ne peut en aucun cas reproduire, mettre en ligne, transmettre à un tiers ou plus généralement utiliser tout document de travail (papier ou électronique), fichier électronique préparatoire, ou simple modèle que @bs (ABS) lui aura transmis. Seul le produit final remis au Client fait l’objet de la présente licence d’utilisation.

  1. Références

Le Client autorise @bs (ABS) à faire état de son nom et éventuellement de son logo (sur un support électronique ou sur support papier) pour des finalités de promotion commerciale. Le Client autorise @bs (ABS) à créer sur son site Internet un lien renvoyant au site du Client, réalisé par @bs (ABS), pour des finalités de promotion commerciale. De la même façon, le Client autorise @bs (ABS) à créer son site (le site du Client) un lien renvoyant vers le site d’@bs (ABS), réalisé par @bs (ABS), pour des finalités de promotion commerciale ; ce lien pourra, selon la volonté d’@bs (ABS), être placé dans toutes les pages du site du Client.

  1. Nullité – caducité

La nullité ou la caducité éventuelle de tout ou partie d’une des clauses des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité ou la caducité de la totalité des autres clauses qu’elle contient, sauf si cette clause constitue un élément essentiel de la Convention. En cas de caducité ou de nullité de tout ou partie de l’une des clauses des présentes Conditions générales, les Parties s’engagent à négocier sans délai, de bonne foi, le remplacement de la/les clause(s) nulle(s) ou caduque(s) par une/des clause(s) légale(s) d’effet économique équivalent.

  1. Intégralité des documents contractuels

Aucune indication, aucun document, aucun échange de correspondance, ni postérieure ni antérieur à la conclusion de la relation contractuelle, ne pourra engendrer des obligations au titre des présentes s'il ne fait l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des clauses ne vaut pas renonciation pour l'avenir à l'application de ladite clause.

  1. Election de domicile

Aux fins des présentes, le Client établit son domicile à l'adresse qu'il a communiquée à @bs (ABS). Toute communication sera valablement faite aux adresses postales et électroniques communiquées par le Client et par @bs (ABS). Chaque partie élit domicile à l'adresse indiquée dans les présentes. Tous les documents devront être obligatoirement envoyés, pour être valables juridiquement, au domicile élu.

  1. Attribution de compétence

Toute contestation relative à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des relations contractuelles sera réglée définitivement par les cours et tribunaux d’Amiens.